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1. Identification du Vendeur
Nom de l’entreprise : DMH France
Siège social : 6 rue Jupiter, Carquefou, 44470
Numéro d’immatriculation : 45188014000053
Email : distribution@dmhfrance.com
Téléphone : 02.40.25.77.27
Représentant légal : COURT David
DMH France vous propose une gamme très complète de produits hydrauliques de grande qualité : de nombreux raccords, des embouts de flexibles, des tuyaux...
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits/services proposés sur le site .
3. Produits et Services
Les produits et services proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exister, et la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euro (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. L’acheteur recevra un email de confirmation récapitulant la commande. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec l’acheteur.
6. Modalités de Paiement
Les paiements peuvent être effectués via : Virement bancaire : Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
7. Livraison
8. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou périssables.
9. Garanties et Responsabilités
Le vendeur est tenu aux garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de produit défectueux, l’acheteur peut demander un échange ou un remboursement.
10. Protection des Données Personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
11. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de médiation sera privilégiée avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents.